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SIGNALEMENT

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations (procédure, affiche, flyer, formulaires) concernant la procédure de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes qui pourraient survenir au SDIS 62.

L'arrêté

Arrêté fixant la procédure de signalement

La procédure

Retrouvez ci-dessous la procédure complète.

Le logigramme

Retrouvez ci-dessous un logigramme qui schématise le déroulé de la procédure avec ses différentes étapes.

Annexe 1

Définitions à diffuser.

Annexe 2

Dispositifs pouvant être mis en oeuvre.

Annexe 3

Comment accueillir le récit d’un déclarant.

L'affiche

Le flyer

Téléchargez ci-dessous le flyer qui synthétise la procédure.

Les formulaires de signalement

Téléchargez ci-dessous le formulaire qui correspond à votre situation, remplissez-le et envoyez-le, à votre préférence, selon l’une des possibilités décrites dans la procédure.

FAQ

Une personne (victime ou témoin) s’est confiée à moi, comment réagir et que dois-je faire ?

J’essaye de la convaincre de procéder au signalement via l’envoi du formulaire. L’annexe 3 de la procédure accessible sur le site internet et l’Intranet du SDIS décline des conseils permettant d’accueillir avec empathie et bienveillance le récit de faits pouvant relever de la procédure de signalement.

La personne présumée victime ne souhaite pas procéder au signalement, puis-je le faire à sa place, même si je ne suis pas témoin des faits ?

Je peux réaliser le signalement uniquement si j’ai l’accord écrit de la victime présumée. Sans l’accord de la victime, la procédure formalisée ne pourra pas être déclenchée sauf si les faits revêtent une gravité incontestable et sont suffisamment étayés.

Un témoin signale des actes dont j’ai été victime, que se passe-t-il ?

La victime désignée est informée du signalement émis et des suites qui vont y être données.