Prévention
La prévention est l’ensemble des mesures techniques et administratives propre à éviter, autant que possible, l’existence d’un risque et, s’il subsiste, à en limiter les effets. C’est une étape essentielle dans l’élaboration d’un projet. La prévention au sens des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur vise à garantir à la fois la sécurité du public contre l’incendie et contre les effets de panique.
La prévention a pour but :
- d’assurer la sécurité des personnes,
- de limiter les pertes matérielles,
- de permettre l’engagement des secours dans des conditions acceptables.
A cette fin, elle fixe des objectifs visant à :
- limiter les risques d’éclosion d’un sinistre,
- limiter la propagation de l’incendie,
- permettre l’évacuation des personnes en danger,
- faciliter l’intervention des secours.
La prévention porte ainsi sur l’implantation, la construction, les aménagements intérieurs et les équipements techniques Elle veille en outre à s’assurer que les installations et équipements soient entretenus et maintenus en bon état de fonctionnement.
Les habitations
« Constituent des bâtiments d’habitation au sens du présent chapitre, les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle ci ne s’exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux et établissements recevant du public.
Sont considérés comme foyers pour personnes âgées autonomes les établissements dont le niveau de dépendance moyen des résidents est inférieur à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l’intérieur et des personnes âgées, et qui accueillent une proportion de résidents dépendants dans la limite d’un taux fixé par l’arrêté précité.
Un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
Par une circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 24 juin 2015 le SDIS peut être saisi lors de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme, mais uniquement afin de vérifier le respect :
- Des conditions de desserte des engins de lutte contre l’incendie au terrai d’assiette du projet par les voies publiques ou privées (Art R 111 5 du code de l’urbanisme),
- Des conditions d’accès du terrain d’assiette et de l’existence des réseaux ou de tout autre moyen permettant de faire face à un éventuel incendie (Art R 111 2 du code de l’urbanisme).
Les Etablissements Recevant du Public - ERP
Les Etablissements Recevant du Public, ou ERP, sont définis dans le Code de la construction et de l’habitation comme étant tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions
ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel
Sont considérés comme étant des ERP :
- Les locaux collectifs de plus de 50 m², des foyers logements, des maisons familiales et de l’habitat de loisirs à gestion collective,
- Les chambres chez l’habitant, dès lors que le nombre de chambres offertes en location à une clientèle de passage par le même exploitant est supérieur à 5
- Les structures d’accueil de groupes (privées ou publiques), y compris les gîtes d’étapes et les gîtes équestres,
- Les structures d’hébergement d’enfants, dès lors que les chambres sont aménagées dans des bâtiments distincts du logement familial ou lorsque le logement familial permet d’accueillir :
- soit plus de sept mineurs,
- soit plus de quatre mineurs dans la même chambre.
Les locaux ne répondant pas à ces critères sont assujettis au règlement de sécurité contre l’incendie des bâtiments d’habitation pris par arrêté du 31 janvier 1986.
