administration droits des sols
Le SDIS accompagne les services instructeurs des ADS (services foncier & urbanismes des collectivités) pour instruire les Certificats d’urbanisme, les demandes préalables, les permis de construire, de lotir et d’aménager. Le silence de l’Administration valant accord tacite, il n’est pas rare que le SDIS ne réponde pas à toutes les sollicitations si celles-ci ne nécessitent pas d’études particulières. Le SDIS est aussi invité à donner un avis sur les documents d’urbanisme de planification : ScoT, PLU(i).
Pour toute demande particulière, n’hésitez pas à nous contacter en amont de vos projets d’aménagement urbain.