Conseil aux élus et aux exploitants
Dans le cadre de ses missions, le SDIS62 s’efforce d’accompagner les élus des collectivités pour :
- la gestion de leur Défense Extérieure Contre l’Incendie (DeCI) : conception, mise en œuvre, suivi des travaux et suivi des dossiers de subventions
- la sécurisation des animations communales et événementiels sportifs, culturels ou de loisirs : analyse des risques et proposition de couverture
- la conception et la mise en œuvre du Plan Communal ou Intercommunal de Sauvegarde (PCS – PIS), inclus le Plan de Sauvegardes de Biens Culturels (PSBC)
- l’instruction des actes d’urbanismes : de la simple Déclaration Préalable au Permis de Lotir ou d’Aménagement.
- le suivi et le mise en conformité des Etablissements Recevant du Public
Le SDIS 62 accompagne également les exploitants, commerçants, agriculteurs, responsables associatifs, culturels, éducatifs, pour :
- l’analyse des risques de leur projet industriel ou commercial et sa mise en conformité réglementaire
- l’organisation d’exercices d’incendie ou d’évacuation
- l’évaluation de la couverture nécessaire à un évènement de type « Grand Rassemblement » (concerts, marchés de Noël, rallyes,…)
La DECI du Pas-de-Calais
Dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale DECI, le Maire doit veiller à produire un « arrêté de DECI », diagnostiquant l’état de la défense incendie sur sa commune. La réglementation invite également le Maire à produire un schéma communale de DECI, fixant les objectifs à atteindre pour une meilleure couverture des risques sur sa commune. Le service public communal ou intercommunal de DECI aussi doit veiller à installer, entretenir et garantir l’accessibilité aux points d’eau d’incendie en toutes circonstances. Pour satisfaire à toutes ces obligations reprises dans l’arrêté préfectoral fixant le règlement Départemental de DECI, le SDIS se tient à dispositions des élus pour les accompagner dans leurs démarches, y compris de demande de subventions (FARDA & DETR).
Administrations Droits des Sols (ADS)
Le SDIS accompagne les services instructeurs des ADS (services foncier & urbanismes des collectivités) pour instruire les Certificats d’urbanisme, les demandes préalables, les permis de construire, de lotir et d’aménager. Le silence de l’Administration valant accord tacite, il n’est pas rare que le SDIS ne réponde pas à toutes les sollicitations si celles-ci ne nécessitent pas d’études particulières. Le SDIS est aussi invité à donner un avis sur les documents d’urbanisme de planification : ScoT, PLU(i).
Pour toute demande particulière, n’hésitez pas à nous contacter en amont de vos projets d’aménagement urbain.
Manifestations et Grands Rassemblements
Qu’il s’agisse d’un vide-grenier, d’une course pédestre, d’un marché de Noël, de l’Enduropale, d’un match de football de ligue 1 ou d’un festival de type Main Square, le SDIS 62 accompagne les organisateurs d’événementiel afin de sécuriser leurs grands rassemblements et de faciliter l’obtention d’un avis favorable des autorités préfectorales.
Il est vivement recommandé aux pétitionnaires de prendre contact en amont avec le SDIS 62 pour couvrir les risques générés par leur événementiel et définir, le cas échéant, le service de sécurité adapté.
PCS et PSBC
Plan communal de Sauvegarde et Plan de Sauvegarde de Biens Culturels
Le Plan de Sauvegarde des Biens Culturels approuvé par le SDIS 62 (PBSC 62) a pour vocation de définir une doctrine opérationnelle au bénéfice du DOS / COS.
Confronté à un sinistre (incendie, inondation, effondrement) susceptible d’engendrer une destruction totale ou partielle d’un patrimoine architectural classé et/ou d’œuvres culturelles, le PBSC 62 propose aux intervenants une méthodologie pour la sauvegarde des biens culturels
Votre PSBC peut utilement intégrer votre Plan communal ou intercommunal de Sauvegarde.
Le PCS est obligatoire pour les communes soumises à un risque majeur, mais est fortement conseillée pour toutes les communes qui devront faire face à un risque climatique. Le SDIS peut vous accompagner dans vos démarches pour produire un PCS opérationnel, qui ne réponde pas qu’aux seules exigences réglementaires.
Prévention (ERP)
La prévention est l’ensemble des mesures techniques et administratives propre à éviter, autant que possible, l’existence d’un risque et, s’il subsiste, à en limiter les effets. C’est une étape essentielle dans l’élaboration d’un projet. La prévention au sens des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur vise à garantir à la fois la sécurité du public contre l’incendie et contre les effets de panique
La prévention porte ainsi sur l’implantation, la construction, les aménagements intérieurs et les équipements techniques Elle veille en outre à s’assurer que les installations et équipements soient entretenus et maintenus en bon état de fonctionnement.
Projet industriel
Qu’il s’agisse d’un Etablissement recevant des Travailleurs (ERT) non classifié, ou d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation), le SDIS accompagne en amont de leurs projets, industriels et bureaux d’études. Il convient en effet de définir les meilleures solutions réglementaires de couverture des risques, pour obtenir un avis favorable à l’exploitation. Plus votre dossier est présentée en amont des instances décisionnelles (CODERST) au SDIS, plus il aura de chance d’aboutir favorablement.
Exercices incendie
Vous êtes nombreux à être soumis à une obligation d’exercices incendie et/ou d’évacuation. Pour vous garantir un appui et une présence du SDIS le jour de votre exercice, il convient de contractualiser une date et un scénario en accord avec le SDIS. Merci de nous contacter pour vous insérer au mieux dans notre planification annuelle.